C’est une question que l’on doit se poser avant de faire quoi que ce soit.
Entre les kits plug-and-play vendus en grande surface, les vidéos YouTube qui promettent de produire son électricité en quelques minutes et les démarches administratives parfois floues, il devient difficile de savoir ce qui est réellement autorisé.
J’ai vu de tout : des kits branchés sur plusieurs prises du salon, des installations fixes réalisées sans aucune déclaration, des systèmes avec batterie raccordés directement au tableau électrique sans contrôle de conformité.
Le problème, c’est que tant que tout fonctionne, personne ne se soucis de rien.
Mais le jour où il y a un sinistre, un incendie ou une expertise d’assurance, la question n’est plus de savoir si l’installation produisait de l’électricité. La question devient : était-elle conforme ?
Ce n’est pas parce que ça fonctionne qu’on a forcément le droit de le faire.
Avant même de parler de rentabilité ou de nombre de panneaux, il faut comprendre dans quelle catégorie se situe votre projet et notamment les règles de sécurité électrique qui s’appliquent dès que vous touchez à votre installation.
Parce que selon votre configuration, les démarches peuvent être très différentes.
Les cinq questions à se poser avant tout
- L’installation est-elle mobile ou fixée de façon permanente ?
- Y a-t-il injection sur le réseau ou autoconsommation sans injection ?
- Le surplus est-il revendu ou injecté gratuitement ?
- Quelle est la puissance de l’installation ?
- Y a-t-il une batterie de stockage ?
En fonction de vos réponses, les obligations ne sont pas les mêmes vis-à-vis de la mairie, d’Enedis ou du CONSUEL.
Le cas le plus simple : le kit plug-and-play
Les kits plug-and-play sont souvent la première étape vers le photovoltaïque. Le principe est simple : un ou plusieurs panneaux reliés à un micro-onduleur branché sur une prise électrique du logement. Ces kits restent autorisés et sont commercialisés légalement.
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Cependant, les règles de raccordement des générateurs électriques ont évolué avec les dernières versions des normes applicables aux installations électriques.
Un kit utilisé de façon mobile et ponctuelle n’est généralement pas considéré comme une installation fixe.
En revanche, dès qu’un système est installé de manière permanente et raccordé à l’installation électrique du logement, certaines obligations s’appliquent.
Dans tous les cas, une déclaration auprès d’Enedis est nécessaire. Pour l’autoconsommation sans injection, cela passe généralement par une CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection). Cette démarche est gratuite et relativement simple.
Ne pas déclarer son installation peut compliquer une expertise d’assurance en cas de sinistre, même si cela ne signifie pas automatiquement un refus d’indemnisation. En pratique, un assureur doit démontrer qu’une éventuelle non-conformité ou absence de déclaration a un lien avec le sinistre pour justifier une limitation de garantie.
Installation fixe : les grandes règles
| Situation | CONSUEL | Mairie | Enedis | Aides |
|---|---|---|---|---|
| Autoconsommation sans injection | Souvent requis selon le raccordement | Oui | CACSI | Non |
| Injection du surplus | Oui | Oui | CAE | Non |
| Revente du surplus via EDF OA | Oui | Oui | CAE + contrat OA | Oui MAIS une certification RGE QualiPV est obligatoire |
| Installation de puissance significative | Oui | Oui | Selon cas | Oui MAIS une certification RGE QualiPV est obligatoire |
| Installation avec batterie | Oui | Oui | CACSI ou CAE | Selon dispositif |
| Installation au sol faible puissance | Selon cas | Non | CACSI ou CAE | Non |
| Installation au sol importante | Oui | Oui | CAE | Non |
Ce tableau présente les situations les plus courantes. Les exigences exactes dépendent notamment du mode de raccordement, de la présence d’un stockage, de la puissance installée et des règles d’urbanisme locales.
Ce que le CONSUEL veut dire concrètement
Le CONSUEL est l’organisme chargé de vérifier la conformité de certaines installations électriques avant leur mise en service.
Un particulier peut parfaitement faire la demande lui-même. Ce n’est pas réservé aux professionnels.
En revanche, lorsqu’une installation est réalisée par un particulier, une visite de contrôle est généralement systématique. Pour certains professionnels qualifiés, les contrôles sont réalisés de manière partielle ou aléatoire.
Le coût se situe généralement autour de 200 € selon le type d’installation.
La vraie question que beaucoup se posent sans l’exprimer clairement : peut-on installer sans CONSUEL ?
Physiquement, oui. L’installation peut parfaitement fonctionner.
Mais lorsqu’une installation est soumise à une obligation de conformité, l’absence de CONSUEL place le projet hors du cadre réglementaire.
Dans ce cas :
- pas de raccordement officiel lorsque celui-ci l’exige
- pas de contrat EDF OA
- pas de revente encadrée
- des difficultés possibles lors d’une expertise ou d’une transaction immobilière
Pour une installation en autoconsommation totale sans injection, les obligations peuvent être différentes selon la configuration retenue.
Les aides : pourquoi le RGE change tout
Installer soi-même ses panneaux est légal.
Mais cela a une conséquence directe : la plupart des aides publiques deviennent inaccessibles.
Sans installateur RGE QualiPV :
- pas de prime à l’autoconsommation
- pas de TVA réduite lorsque celle-ci est conditionnée à une pose professionnelle
- pas de contrat EDF OA pour la vente du surplus
- pas de garantie décennale liée à l’installation
Il existe toutefois des alternatives privées permettant de valoriser un surplus de production. Certaines proposent des mécanismes de batterie virtuelle ou des contrats de rachat hors dispositif EDF OA. Dans ces cas, le CONSUEL peut être exigé, mais le RGE n’est généralement pas nécessaire.
La sécurité électrique : le point le plus sous-estimé
La pose des panneaux est souvent la partie la plus visible du projet. Pourtant, les enjeux principaux se situent dans le raccordement électrique. Certaines configurations, notamment avec batterie de stockage, peuvent modifier le comportement des protections électriques de l’installation.
Un raccordement mal conçu peut empêcher certaines protections de fonctionner correctement sans qu’aucun signe visible n’apparaisse immédiatement.
C’est pourquoi, même dans le cadre d’une auto-installation, faire vérifier le raccordement par un électricien qualifié reste fortement recommandé.
Cas concret n°1 : installation 2,4 kWc avec batterie
Vous installez 6 panneaux de 400 Wc pour une puissance totale de 2,4 kWc avec batterie.
Objectif : autoconsommer et stocker le surplus.
Démarches
- Déclaration préalable en mairie si installation concernée
- Déclaration Enedis adaptée au projet
- CONSUEL généralement requis avec stockage
- Vérification du raccordement électrique fortement recommandée
Aides
- Pas de prime à l’autoconsommation en auto-installation
- Pas de garantie décennale
À retenir
La puissance reste modeste, mais la présence d’une batterie complexifie fortement l’installation électrique.
Cas concret n°2 : installation 8 kWc sans batterie
Vous installez 20 panneaux de 400 Wc pour une puissance totale de 8 kWc.
Le surplus est injecté sur le réseau.
Démarches
- Déclaration préalable en mairie
- Demande de raccordement Enedis
- CONSUEL
- Contrat d’injection adapté à la configuration retenue
Aides
Possibles uniquement dans le cadre d’une installation réalisée par un professionnel RGE QualiPV lorsque les conditions du dispositif sont respectées.
À retenir
À cette puissance, le projet devient avant tout un projet de raccordement au réseau.
La même puissance ne signifie pas les mêmes démarches
Une petite installation équipée d’une batterie peut être plus complexe qu’une installation plus puissante sans stockage.
Ce n’est donc pas uniquement la puissance qui compte, mais surtout :
- le mode de raccordement
- la présence ou non d’injection
- la présence ou non d’un stockage
Mon conseil si vous débutez
Si vous découvrez le photovoltaïque, voici l’approche la plus simple :
- Kit plug-and-play : idéal pour comprendre son fonctionnement et réduire légèrement sa consommation.
- Installation en toiture de plusieurs kilowatts : un professionnel RGE QualiPV reste souvent la solution la plus simple administrativement.
- Projet avec batterie : faites systématiquement vérifier le raccordement électrique.
- Projet de revente du surplus : passer par un professionnel RGE QualiPV est incontournable.
- Pour les lecteurs qui veulent allez plus loin vous pouvez vous aider des guides Promotelec
FAQ
Peut-on installer des panneaux solaires soi-même ? Oui. L’auto-installation est légale en France. En revanche, elle implique de respecter les démarches administratives et les règles de sécurité applicables à votre configuration.
Faut-il déclarer un kit plug-and-play ? Oui. Dès qu’il est raccordé à l’installation électrique du logement, une déclaration auprès d’Enedis est généralement nécessaire.
Faut-il un CONSUEL ? Le CONSUEL est requis pour les installations fixes avec injection sur le réseau, avec stockage ou nécessitant un raccordement spécifique auprès d’Enedis. Les exigences exactes dépendent toutefois de la configuration du projet.
La revente via EDF OA est-elle possible sans RGE QualiPV.? Non. Pour bénéficier du dispositif EDF OA dans les conditions habituelles, l’installation doit être réalisée par un professionnel RGE QualiPV.
Une batterie change-t-elle les obligations ? Oui. Elle augmente les exigences techniques et nécessite généralement une vérification de conformité adaptée à l’installation.
Mon toit est plat, puis-je incliner les panneaux ? Oui. Une installation posée sur une structure inclinée en toiture terrasse reste considérée comme une installation en toiture.
Je suis en zone protégée ou près d’un monument historique, qu’est-ce que ça change ? Les règles d’urbanisme peuvent être plus contraignantes. Selon la localisation, la puissance et les caractéristiques du projet, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire. L’Architecte des Bâtiments de France peut également être consulté et imposer certaines prescriptions esthétiques. Vérifiez toujours les règles locales d’urbanisme avant de lancer votre projet.
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle ? Les règles varient selon le type d’installation. Les panneaux installés en toiture ne sont pas concernés, contrairement à certaines installations au sol.
CACSI ou CAE ? CACSI : autoconsommation sans injection. CAE : injection sur le réseau, avec ou sans valorisation du surplus.
Ce qu’il faut retenir
- Installer des panneaux solaires soi-même est légal.
- Une déclaration Enedis est généralement nécessaire dès qui à un raccordement à l’installation électrique.
- Les obligations dépendent principalement du raccordement, de l’injection et du stockage.
- Le CONSUEL est fréquemment requis pour les installations fixes avec injection ou batterie.
- L’absence de conformité devient surtout problématique en cas de sinistre, d’expertise ou de revente.
- La revente via EDF OA nécessite un installateur RGE QualiPV.
- Un toit plat équipé de panneaux inclinés reste considéré comme une installation en toiture.
- Le raccordement électrique est le point de sécurité le plus important du projet.
Pour aller plus loin
- Installer une borne de recharge soi-même
- C’est quoi la mise à la terre ?
- Les dangers de l’électricité dans une maison
Pour consulter les textes et guides techniques en vigueur, reportez-vous aux publications de Promotelec
